Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 69
Le jeudi 5 avril 2012
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nolin, Patterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, *Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, *Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nolin, *Oliver, Patterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 35, l'honorable Président suppléant informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 4 avril 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 4 avril 2012 à 18 h 22.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 4 avril 2012
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (projet de loi C-19, chapitre 6, 2012)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Examen indépendant de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, daté du 22 mars 2012. —Document parlementaire no 1/41-807.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 avril 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le secteur de l'énergie), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2012.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 33, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 30, 18, 22 (interpellations), 19 (motion), 9, 34, 20, 23 et 24 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Chaput attire l'attention du Sénat sur le processus de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales, et les effets qu'il peut avoir sur la vitalité des communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 avril 2012, à 14 heures.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 4 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 4 avril 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 4 avril 2012).